{"type":"MENTIONS_LEGALES","audience":"praticien","version":"1.0","titre":"Mentions légales","publie_le":"2026-06-05T19:37:18.234365Z","contenu_md":"\n\n4FL — 4FOOT LAB\n\nMENTIONS LÉGALES\nSite et logiciel 4FL — 4fslab.com\nVersion 1.0 — 27 août 2026\n\n\nARTICLE 1 — ÉDITEUR DU SITE\n\nLe site accessible à l'adresse https://4fslab.com et le logiciel 4FL sont édités par :\n\nDénomination sociale : 4FOOT LAB\nForme juridique : société par actions simplifiée (SAS)\nCapital social : 50 000 €\nSiège social : 260 rue Joseph Vallot, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, France\nImmatriculation : RCS d'Annecy sous le numéro 107 231 599\nN° de TVA intracommunautaire : FR 32 107 231 599\nActivité : développement et commercialisation d'un logiciel et d'une application destinés aux professionnels de santé exerçant dans le domaine médical, paramédical et du sport santé\nContact : support@4fslab.com\nContact protection des données et signalements : rgpd@4fslab.com\nTéléphone : 06 51 41 76 53\n\n\nARTICLE 2 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION\n\nLe directeur de la publication est Monsieur Olivier GARCIN, en sa qualité de Président de 4FOOT LAB.\n\n\nARTICLE 3 — HÉBERGEUR\n\nLe site et les données sont hébergés par :\n\nHébergeur : OVH SAS\nAdresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France\nImmatriculation : RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419\nTéléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)\nSite : https://www.ovhcloud.com\n\nLes données de santé traitées dans le cadre du logiciel 4FL sont hébergées au sein de l'Union européenne, auprès d'OVH, qui dispose de la certification « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) prévue à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.\n\n\nARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE\n\nL'ensemble des éléments du site et du logiciel 4FL (structure, code, textes, marques, logos, graphismes, interfaces, bases de données et contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de 4FOOT LAB ou de ses concédants.\n\nToute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de 4FOOT LAB, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.\n\n4FOOT LAB interdit en outre, en sa qualité de producteur de bases de données au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction ou réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de ses bases, notamment par des procédés automatisés de type scraping ou moissonnage.\n\n\nARTICLE 5 — CONTENUS PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS\n\nLe logiciel 4FL comporte un espace communautaire au sein duquel les praticiens abonnés peuvent partager des contenus qu'ils ont créés.\n\nÀ l'égard de ces contenus, 4FOOT LAB agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. 4FOOT LAB n'exerce aucun contrôle préalable sur ces contenus et n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance (article 6-I-7 de la même loi).\n\nTout contenu peut être signalé à l'adresse rgpd@4fslab.com, selon le mécanisme de notification et action prévu à l'article 16 du Règlement (UE) 2022/2065. 4FOOT LAB retire promptement tout contenu manifestement illicite dont il acquiert la connaissance effective par une notification valable.\n\n\nARTICLE 6 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES\n\nLes traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site et du logiciel 4FL sont décrits dans la Politique de Confidentialité, accessible librement sur le site.\n\nLe traitement des données de santé des patients, pour lequel 4FOOT LAB agit en qualité de sous-traitant des professionnels de santé abonnés, est encadré par un Accord de traitement des données (DPA) conclu au titre de l'article 28 du RGPD.\n\nConformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », toute personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).\n\nCes droits peuvent être exercés auprès du contact « protection des données » de 4FOOT LAB, Monsieur Olivier Garcin, à l'adresse suivante : rgpd@4fslab.com.\n\n\nARTICLE 7 — COOKIES\n\nLe site peut déposer des cookies ou traceurs. 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